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Lexique du crédit & de l'assurance

Lexique du crédit

Amortissement (du capital) : Pour un emprunt, l’amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d’amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé.

Assurance emprunteur : Elle a pour but de garantir le préteur en cas de décès, incapacité ou invalidité de l’emprunteur. L’assurance emprunteur est une assurance dont la banque qui a octroyé le prêt est bénéficiaire, en particulier en cas de décès ou invalidité de l’emprunteur. Les garanties « décès » et « invalidité totale » sont pratiquement toujours exigées par les banques pour un crédit immobilier. La garantie « invalidité partielle temporaire » est fortement recommandée si le prêt a pour objet l’acquisition de la résidence principale. La garantie « perte d’emploi » est optionnelle.

Capital : Montant du crédit consenti par le préteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Capital Restant Dû : Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le préteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

Caution : La caution est la personne physique ou morale qui s’engage à garantir le paiement d’un crédit immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur.

Charges financières : Elles comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurance obligatoirement liées, les loyers et les pensions versées.

Crédit In Fine : C’est un crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance.

Crédit Relais : Crédit généralement in fine accordé dans l’attente d’une rentrée certaine d’argent, notamment, lors de la vente d’un bien immobilier. La banque peut demander ou pas le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.

Différé (d’amortissement) : Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. En cas de différé partiel, il ne paie que les intérêts du prêt. En cas de différé total, il ne rembourse ni capital, ni intérêts. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

Durée d’amortissement : C’est la durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différé.

Echéance : C’est le nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.

Garantie du prêt immobilier : En cas de défaillance de paiement des mensualités du prêt immobilier, cette garantie protège la banque qui se fait rembourser le capital restant dû. La mise en œuvre de cette garantie peut aller jusqu’à la vente forcée du bien remis en garantie. Plusieurs natures de garanties existent : caution, hypothèque, privilège de préteur de deniers (PPD) et nantissement.

Hypothèque : L’hypothèque est une garantie de paiement d’une dette, prise sur un bien immobilier. Elle peut être prise quel que soit le bien.

Intérêts Intercalaires : On parle d’intérêts par opposition aux intérêts d’une échéance régulière, dans 2 situations :

- Sur un crédit avec déblocage progressif des fonds. Pendant la période de déblocage, les échéances ne comportent que des intérêts intercalaires calculés au taux du crédit sur les fonds déjà débloqués.

- Lorsque la période entre le déblocage complet des fonds et la première échéance du crédit ne correspond pas à la périodicité des échéances de ce crédit (autrement dit, sur un crédit à échéance mensuelle, lorsque la 1ere échéance n’est pas exactement un mois après le déblocage complet des fonds). La 1ere échéance comporte alors des intérêts intercalaires.

I.R.A (Indemnités de Remboursement Anticipé) : Indemnités versées à la banque, lorsque le crédit est remboursé par l’emprunteur avant la date prévue sur le tableau d’amortissement. Pour un crédit immobilier, leur montant maximum correspond à 6 mois d’intérêts dus avec un plafond de 3% du capital restant dû.

Nantissement : Contrat par lequel un débiteur donne en dépôt un bien mobilier à son créancier pour garantir sa dette (parts de société, portefeuille titre ou d’assurance vie par exemple).

Privilège de Préteur de Deniers (PPD) : Est une garantie de paiement d’une dette, prise sur un bien immobilier. Cette garantie protégeant le préteur ; moins couteuse pour le débiteur que l’hypothèque, ne peut s’appliquer pour les ventes sur plan ou pour la construction d’une maison individuelle.

Remboursement anticipé : Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnités de remboursement anticipé.

Revenus Globaux : Ils regroupent les revenus salariés ou assimilés, pensions perçues, allocations ou revenus sociaux, revenus locatifs et financiers.

Tableau d’Amortissement : Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur après chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances et le capital restant dû après chaque échéance.

Taux Capé : Taux révisable dont l’évolution à la hausse ne pourra dépasser un plafond. Ce plafonnement est soit fixé à une valeur donnée (ex : 5.20%) soit déterminé par une formule type « taux de référence ou indice + partie fixe » (ex : taux de depart+2 points). Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux planché limitant la variation du taux à la baisse.

TAEG : Taux Annuel Effectif Global. Pour déterminer le TAEG, sont ajoutés aux intérêts les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l’emprunteur et connus du prêteur la date d’émission de l’offre de crédit ou de l’avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées. Le TAEG permet de mesurer le cout total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le taux d’usure publié par la Banque de France.

Taux d’Endettement : Rapport des charges financières sur les revenus globaux.

Taux Nominal ou Taux Débiteur : Le taux d’intérêt nominal est le taux d’intérêt défini lors d’un emprunt ; ce taux est inscrit dans le contrat qui lie les 2 operateurs, il peut être soit constant dans le temps, soit variable. Il ne tient compte d’aucuns frais annexes (frais de dossiers, frais de garantie…). Par convention, un taux d’intérêt nominal est annuel.

Taux Révisable ou Variable : Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices et elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.

Lexique de l'assurance

DC : Décès Comme son nom l'indique cette garantie contraint l'assureur au remboursement du capital restant dû au décès de l'assuré. Sauf exclusions prévues au contrat tous les types de décès sont susceptibles de déclencher la mise en œuvre de cette garantie. En cas de l'emprunt avec plusieurs co-emprunteurs, la garantie jouera sur le capital restant dû de la quotité de l'assuré seulement.
PTIA : La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie Cette dernière est très souvent couplée avec la garantie décès. En cas d'accident ou de maladie de l'assuré qui l'empêche d'exercer toute activité rémunératrice à l'avenir, et l'obligeant à avoir recours à une tierce personne pour accomplir tous les actes essentiels de la vie courante avant un certain âge prévu contractuellement, alors l'assureur remboursera le montant du capital restant dû.
ITT : L’incapacité temporaire totale de travail est une incapacité médicalement reconnue mettant l’assuré dans l’impossibilité complète et continue (à la suite de maladie ou d’accident) de se livrer à son activité professionnelle lui rapportant gain ou profit. La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91ème jour.
L’assureur prend en charge les échéances de votre prêt si vous devenez invalide ou si vous ne pouvez travailler que de façon temporaire, en plus de la garantie standard. Une franchise de 90 jours est généralement appliquée avant la mise en place de la garantie (franchises possibles, selon le contrat : 60, 90,180 jours).
    Il faut dissocier 2 principes d’indemnisation s’agissant de la garantie ITT :
  • Le principe indemnitaire:
    Il s’agit de la prise en charge de l’éventuelle perte de salaire consécutive à un arrêt de travail. Dans ce cas, si l’assuré bénéficie d’un maintien de salaire, il ne percevra aucune indemnité ou limitée à la perte de revenu (c’est-à-dire partielle).De même, si la perte de salaire est inférieure au montant de l’échéance de prêt, l’assuré aura un manque à gagner.
    Ce principe d’indemnisation se retrouve assez fréquemment dans les contrats groupe des établissements bancaires.
  • Le principe forfaitaire:
    Il s’agit de la prise en charge de l’échéance de prêt consécutive à un arrêt de travail.
Dans cette hypothèse, que l’assuré est ou non une perte de revenu liée à son arrêt de travail, il sera indemnisé.
Dans les 2 cas, la prise en charge reste conditionnée à la franchise et à la quotité choisie par les clients.
IPT : L’invalidité permanente totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans mettant l’assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit.
Le sinistre sera pris en charge après consolidation de l’état de santé de l’assuré sous réserve que le taux d’invalidité contractuel soit supérieur ou égal à 66%.
Ce taux d’invalidité n’est pas réglementé et peut varier d’un contrat à l’autre.
    Il est calculé en fonction :
  • Du taux d’invalidité fonctionnelle :
    diminution de la capacité d’une personne à effectuer certains gestes de la vie courante (souvent assimilable au taux d’invalidité déterminé par la Sécurité Sociale).
  • Du taux d’invalidité professionnelle :
    diminution de la capacité d’une personne à exercer sa profession (celle exercée au moment du sinistre).
Le taux contractuel est déterminé par le médecin conseil de la compagnie (le taux d’invalidité fonctionnel retenu par la Sécurité Sociale ne lui est pas opposable).
IPP : Invalidité ou incapacité permanente Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est « consolidé », c’est-à-dire stabilisé : perte d’un doigt, de la vue, troubles de mémoire...
ITP : Invalidité temporaire partielle ; quand elle est souscrite ; prend en charge jusqu'à 50 % des échéances ou des mensualités de crédit en cas de reprise thérapeutique du travail à temps partiel de l'emprunteur ce qui est de plus en plus préconisé par le corps médical.
Rachat exclusion dos et psy : Certains assureurs proposent des options qui permettent de « racheter » des exclusions et donc de le garantir moyennant une tarification supplémentaire C’est notamment le cas des affections du dos et psychiatriques.
Dans certains des contrats, les garanties de base les prennent en compte mais uniquement si vous êtes hospitalisé plus de 8 jours. Si vous souhaitez être garanti pour ces risques sans condition d'hospitalisation, nous vous conseillons vivement de souscrire à l'option rachat des exclusions dos et psy.
Perte emploi : En cas de chômage, cette assurance compense la perte de revenus et prend en charge totalement ou en partie seulement, le remboursement de vos mensualités selon l’option choisie.
Cotisation calculée sur le CRD : Le cout de l’assurance est calculé sur le Capital Restant Dû, la cotisation est donc variable elle varie selon le CRD et l’Age des personnes.
Cotisation calculé sur le Capital Initial : Le cout de l’assurance est calculé sur le montant initial du prêt, la cotisation est constante tout au long du prêt.

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